Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BAYARD GAETAN ET MADAME MEYER ELISA, PROPRIETAIRE BAILLEURS AU 132 AVENUE JEAN MOULIN - PARCELLE AS 820	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE DE 90.000 VOLTS SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES CADASTREES AD 423, 348, 723, 677 ET AL 146, 342, 357 SITUES AU PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE SUR LA COMMUNE DE SISTERON	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE LA MAUBUISSONNE	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2022 - FOYER CLUB DU 3EME AGE	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - 79 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DES COMMERCES SISTERONAIS	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE METELINE	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE - PARCELLE 3 LA BAUME	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	EMPRUNT BANQUE POPULAIRE 1.250.000 EUROS BUDGET PRINCIPAL 2022	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER JEROME - PARCELLE AT 97 ET 98	24/05/2022	Télécharger