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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 CONVENTION EMPLACEMENT FOOD TRUCK - MODIFICATION DES EMPLACEMENTS 16/10/2025 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE LOGITUD SOLUTIONS - RENOUVELLEMENT 14/10/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CD 04 DANS LE CADRE FONDS STRATEGIQUE POUR PROJET RESTRUCTURATION QUARTIER PLANTIERS 14/10/2025 Télécharger
Autres ABROGE DMST 2025-07-08 - AVENANT N°3 RAGOUCY - CONSTRUCTION ALCALZAR - LOT 1 13/10/2025 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 6 13/10/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ETAT- FONDS VERTS - REHABILITATION 8 LOGEMENTS 06/10/2025 Télécharger
Autres APPROBATION CONTRAT MAINTENANCE AFFICHAGE 03/10/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PRESTATIONS THEATRALES COMPAGNIE THEATRE DE CHAMBRE 02/10/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON SIGNE PAR TOUTES LES PARTIES 02/10/2025 Télécharger
Autres CONVENTION COLLECTIVE DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 02/10/2025 Télécharger




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