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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Avenant 2 - GROUPEMENT KWI-ALLAMANNO-ADTE - CONSTRUCTION D'OUVRAGES ABATTOIR MUNICIPAL 27/08/2025 Télécharger
Autres Approbation du contrat de télésurveillance avec la société ALARME SERVICE Etablissement DESSAUD- Complexe Sportif Daniel MAFFREN- Durée de 5 ans 27/08/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT GUSO 19/08/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 MISE A DISPOSITION SALLES OBJECTIF + 14/08/2025 Télécharger
Autres VIREMENT CREDITS N°4 BUDGET PRINCIPAL 14/08/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT - AMENDES DE POLICE 12/08/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION PRET MINIBUS PAR TROIS QUATORZE DISTRIBUTION 07/08/2025 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MAISON DE SANTE -DR NATARIO FARIAS - ANNULE ET REMPLACE LA DMSF 2025-05-06 06/08/2025 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION LOCAUX ASSOCIATION LES LIBELLULES 05/08/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 CONVENTION PRET SALLE R. LAFFONT A ADMR 05/08/2025 Télécharger




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