https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR SYLVAIN JAFFRE 1ER ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME STEPHANIE SEBANI 2EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME MAELLE HEBIDI CONSEILLERE MUNICIPALE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR REMY CASTEL CONSEILLER MUNICIPAL 15/04/2026 Télécharger
Autres Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement 13/04/2026 Télécharger
Autres CONSTRUCTION DU NOUVEL ALCAZAR LOT 3 TOITURES LANTERNEAUX DE DESENFUMAGE 13/04/2026 Télécharger
Déliberations INDEMNITES MAJOREES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (APPLICATION DES MAJORATIONS REGLEMENTAIRES) 10/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A Y SIEGER 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS - ABROGE LA DELIBERATION 2026-02-08-SG 10/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales