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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - COMITE D'OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON 27/05/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU DEVIS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - TRAVAUX D'ENTRETIEN EN FORET COMMUNALE ANNEE 2026 27/05/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE ASTREINTE DANS LES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE PROPRETE URBAINE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - SYNDICAT CONFEREDATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS, CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES 27/05/2026 Télécharger
Déliberations CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SOCIEL TECHNIQUE (CST) ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT). DECISION DE RECUIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - PATTES DE VELOURS 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - LUDONIRIQUE 27/05/2026 Télécharger




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