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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ABROGE AM2026_304_PM INTERDICTION CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE AJOUT DE ZONES 24/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 121-123 RUE DE PROVENCE PAR LE BAR RALLYE 21/04/2026 Télécharger
Autres Souscription d’un contrat de maintenance – Source centrale d’éclairage de sécurité avec la société CHLORIDE SAS 21/04/2026 Télécharger
Autres Mise à disposition de bennes à déchets et leur collecte avec la société CMR recyclage 04700 LA BRILLANNE 21/04/2026 Télécharger
Autres Marchés de travaux en lots séparés pour la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Sisteron Lot n°9 : CLOISON – DOUBLAGE/FAUX PLAFOND 20/04/2026 Télécharger
Autres Marchés de travaux en lots séparés pour la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Sisteron Lot n°12 : CVC/Plomberie/Sanitaires 20/04/2026 Télécharger
Autres Marchés de travaux en lots séparés pour la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Sisteron Lot n°15 : ESPACES VERTS - ARROSAGE 20/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME NATHALIE ALESSANDRI CONSEILLERE MUNICIPALE 20/04/2026 Télécharger
Autres Marchés de travaux en lots séparés pour la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Sisteron Lot n°3 : Etanchéité - AVENANT N°2 20/04/2026 Télécharger
Autres CONSTRUCTION DU NOUVEL ALCAZAR – Lot 11 – 10- VRD-Espaces verts - Avenant N°5 20/04/2026 Télécharger




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