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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-08-2025 - DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT SCOLAIRE 26/09/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME SERVAIS MICHELLE, PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 15 AVENUE DU THOR, PARCELLE D 622 25/09/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 25/09/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA PARCELLE BE 1356 SUR LE CHEMIN DU PLAN DE LA BAUME 25/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARRONNIES PROVENCALES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026, CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU TERRITOIRE ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (TE-SDE04) 25/09/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°5 25/09/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION SE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE REMPLACEMENT DES CABLES MOYENNE TENSION (HTA) ET BASSE TENSION (BT) ENTRE LE POSTE "PEYRELLES" ET LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 4085 AU NIVEAU DE L'AIRE DE REPOS AU PARC D'ACTIVITES "VAL DE DURANCE" 25/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE D'UN MONTANT TOTAL DE 2.000.000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION ESPACE CULTUREL HUGUETTE-LEYDET [NOUVEL ALCAZAR] 25/09/2025 Télécharger




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