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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 + CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - SKI CLUB 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - ANCIENS MARINS SISTERON 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - HARMONIE TOURISTES DES ALPES 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 27/05/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MADAME PAVANELLO CORINNE, PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 49 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLE AM 70 27/05/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MONSIEUR LUCIEN NEU, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS 18 AVENUE DU 8 MAI 1945 - PARCELLE D809 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - AMIS DE PAUL ARENE 27/05/2026 Télécharger
Autres CONVENTION AVEC SALAGON, MUSEES ET JARDIN POUR LE PRÊT D’UN OBJET DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION PAUL ARÈNE AU MUSÉE TERRE ET TEMPS DE SISTERON 19/05/2026 Télécharger




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