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04 février 2026
Actes et délibérations - Mairie de Sisteron
Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR HAMS SID'ALI PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 RUE DES JARDINS PARCELLE AT 160 | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT. APPROBATION DES TERMES DE L'AVENANT N°1 AU PROTOCOLE AVANT-CONTRAT | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2024 | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT DE DELGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA LE REX POUR MOTIF D'INTERET GENERAL - RAJOUT DE NOUVELLES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE D'UN AN | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME DUPARCHY BERNARD ET JOËLLE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AU 128 CHEMIN DE LA HAUTE CHAUMIANE PARCELLE BH177 | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | TARIFS SPECIAUX POUR LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE QUI SONT PROPOSES AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2025-2026 | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MODIFICATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DON D'UN TABLEAU INTITULE "PIGEONNIER DANS LES LAVANDES" ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR JEAN-MARC GUILLAUME PROPRIETAIRE DE L'OEUVRE | 21/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | RESTAURATION DE L'ANCIENNE CATHEDRALE NOTRE DAME DES POMMIERS - APPEL A MECENAT | 21/07/2025 | Télécharger |