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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE BD 1071 SIS CHEMIN DE SARRABOSC APPARTENANT A MME CAMPEL YVETTE 21/01/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - FACTURE D'EAU POTABLE N°2400146 DU 14 OCTOBRE 2025 - MONSIEUR ARIEY ALBERT 21/01/2026 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1ER JANVIER 2026 21/01/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME RIOGERGE CHANTAL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 146 CHEMIN DES PRES HAUTS A SISTERON PARCELLE BE 1895 21/01/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROLLAND ALAIN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 62 CHEMIN DE LA BASSE CHAUMIANE A SISTERON PARCELLE BE 1377 21/01/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERTAGNOLIO MARIE HELENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 15 AVENUE JEAN DES FIGUES A SISTERON, PARCELLE AX 257 21/01/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE F 856 SIS LE MOLLARD APPARTENANT A MONSIEUR BLANC LOUIS 21/01/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 21/01/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 21/01/2026 Télécharger
Déliberations BAIL DE LOCATION TRIPARTITE DES LOCAUX DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SISTERON 21/01/2026 Télécharger




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