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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET CIMETIERE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE PETITE SECTION AU CM2 DES COMMUNES DE SAINT GENIEZ ET AUTHON DANS LA SECTORISATION DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PTITS VOLIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-24-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET CAMPING 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET CIMETIERE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES P'TITS VOLI 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERE, CHEMIN BASSE CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERRE, CHEMIN BASSE-CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger




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