https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COMITE DE JUMELAGE FIDENZA 25/09/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU LOTISSEMENT "LE CLOS BERNARD" 25/09/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - DONNEURS DE SANG 25/09/2025 Télécharger
Actes réglementaires FEUX D'ARTIFICES A L'OCCASION D'OCTOBRE ROSE 16/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONTRAT ASSURANCE CONSTRUCTION ALCAZAR- HELVETIA 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 2 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE SECOURS- LOT 12 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DSP CINEMA LE REX 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE SECOURS INCENDIE - LOT 6 15/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION LOGEMENT MORARD ROLAND 12/09/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales