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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE SALIGNAC POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES) 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LARAGNE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES) 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR 2024 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMES D'ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELETRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ESPACE CULTUREL - ABROGE LA DELIBERATION 2025-04-28-ST 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2025 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DU GROUPE ACTION LOGEMENT UNICIL POUR UNE GARANTIE DE PRET D'UN MONTANT DE 6.054.313 EUROS A HEUTEUR DE 50 % SOIT 3.027.156,50 EUROS DESTINE A FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE DE 36 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS (22 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL ET 14 PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION) - OPERATION "LES PLANTIERS 1" A SISTERON 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILERE JNP IMMO POUR LES FACTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON 21/07/2025 Télécharger




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