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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 21/01/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'APPUI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 21/01/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE LA POLITIQUE JEUNESSE COMMUNALE 21/01/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 2024-2025 21/01/2026 Télécharger
Autres ANIMATIONS 2026 FIFI RUBATO TROIS CRECHES 13/01/2026 Télécharger
Autres ABROGE DMSR 2025-07-05 et 2025-07-18 + INSTALLATION FOOD TRUCK ANTHONY DAVID 13/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires ABROGE AM_2026_21_SPORTS REPRISE ACTIVITES SPORTIVES SUR LES TERRAINS PELOUSE DES STADES PIERRE LANZA ET JEAN MICHEL GIRAUD A COMPTER DU 12 JANVIER 2026 12/01/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 ALCAZAR - LOT 10 12/01/2026 Télécharger
Autres DESIGNATION ME NEVEU- DEFENSE REQUETE SAS SG CONTROLE 12/01/2026 Télécharger
Autres SUPERVISION CRECHE CLAIR DE LUNE- DAMIEN GRATIA 12/01/2026 Télécharger




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