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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE FORD FOCUS IMMATRICULE BL 250 YF 01/04/2026 Télécharger
Autres RECRUTEMENT STAGIAIRE POLE ACCUEIL JEUNES 31/03/2026 Télécharger
Autres AVENANT N2 CENTRE INCENDIE SECOURS LOT N14 30/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX MSP ANNEXE COUTO RONALDO 30/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION PASSERELLE CRECHE PTI'VOLI ECOLE JEAN ANDRIEU 30/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION ACCESSITOUR FORMATION HANDICAPE 30/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE SISTERON 28/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 28/03/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE 28/03/2026 Télécharger
Déliberations PRISE D'ACTE DE LA LECTURE ET DE LA DISTRIBUTION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 28/03/2026 Télécharger




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