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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 21/07/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°3 21/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SISTERON ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET GRDF - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-05-08-ST 10/07/2025 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT STARLINK 10/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAUX 195 RUE DROITE PAR Mme BERNARDINI 09/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES 09/07/2025 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT COVENTIN 30 MILLIONS AMIS - ANNULE ET REMPLACE DMPM 2025-04-35 09/07/2025 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION OCCUPATION LOCAL 189 RUE DROITE O 'LOUDIK 09/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE LOGEMENT MEDIATHEQUE DR NATARIO FARIAS 08/07/2025 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - M. TESSIER NICOLAS 08/07/2025 Télécharger




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