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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 28/03/2026 Télécharger
Déliberations PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - COMMUNE DE SISTERON 28/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 28/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS 28/03/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 28/03/2026 Télécharger
Déliberations REVISION TARIFS D'ABATTAGE ET PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 2026 28/03/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE PREALABLE AU RENOUVELEMENT DU CLASSEMENT STATION TOURISME DE SISTERON 28/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires INSTITUTION DE REGIE DE RECETTES DU POINT ACCUEIL SOCIAL SISTERONAIS (PASS) 12/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires INSTITUTION REGIE D AVANCES DU POINT ACCUEIL SOCIAL SISTERONAIS 12/03/2026 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONTRAT E-LEGALITE- TRANSMISSION ACTES 11/03/2026 Télécharger




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