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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 171 APPARTENANT A MADAME FIGUIERE YVETTE (USUFRUITIERE), MONSIEUR FIGUIERE STEPHAN ET MADAME FIGUIERE BEATRICE (NUS-PROPRIETAIRES), SITUEE QUARTIER DE LA COSTE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN COFFRET ELECTRIQUE SUR L'ALLEE DES ROMARINS AU PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE A COMPTER DE 2026 ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LES COMMUNES D'AUTHON, SAINT-GENIEZ, VAUMEILH ET VALERNES 10/04/2026 Télécharger
Déliberations INDEMNITES MAJOREES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (APPLICATION DES MAJORATIONS REGLEMENTAIRES) 10/04/2026 Télécharger
Déliberations INDEMNITES NON MAJOREES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (HORS MAJORATIONS) 10/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A Y SIEGER 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS - ABROGE LA DELIBERATION 2026-02-08-SG 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ABROGE LA DELIBERATION 2026-02-07-SG 10/04/2026 Télécharger




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