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 Accueil   19 mai 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - EAU 29/04/2026 Télécharger
Actes individuels NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LES VISITANDINES 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - CAMPING 29/04/2026 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - ABATTOIR 29/04/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 29/04/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAVANELLO MICHEL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 49 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLE AM 72 29/04/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR CONEDERA GEORGES PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 15 AVENUE JEAN DES FIGUES, PARCELLE AX 257 29/04/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 29/04/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 29/04/2026 Télécharger




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