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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Convention d’occupation temporaire du local situe au 27 rue Saunerie à Monsieur Julien Sollier et Madame Mégane Muller 28/10/2026 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE BOYER FORMATION - POUR UN AGENT – CACES R482 Catégories G Expérimenté / A-B1-C1 Recyclage 27/10/2026 Télécharger
Autres SUPERVISION, ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES POUR LE PERSONNEL DES P’TITS VOLI 27/10/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT DE VIDEO-SURVEILLANCE DU PARC D'ACTIVITES DU VAL DE DURANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 26/10/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'APPUI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUITE AU DEPART DU RESPONSABLE EN POSTE 26/10/2026 Télécharger
Déliberations AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D'OUVERTURE D'UNE MICRO-CRECHE LES CHERUBINS - BATIMENT CEDREA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE VAL DE DURANCE A SISTERON 26/10/2026 Télécharger
Déliberations BAIL DE LOCATION DES LOCAUX DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SISTERON / AVENANT N°1 26/10/2026 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL (MISSION CABINET P ET P CONSEIL) 26/10/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SISTERON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL 26/10/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2026 - VIREMENT DE CREDITS N°1 26/10/2026 Télécharger




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