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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODALITES DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX OU DES TECHNICIENS TERRITORIAUX POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 24/09/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - FACTURE D'EAU POTABLE N°2000009 DU 13 OCTOBRE 2025 - M. DAUMAS PATRICK 24/09/2026 Télécharger
Déliberations PRECISION SUR LE REGIME FISCAL DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMEN COLLECTIF 24/09/2026 Télécharger
Déliberations ADHESION AU DISPOSITIF DE LA MEDIATION DE L'EAU ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 24/09/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 24/09/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT 219 SISE LE GAND APPARTENANT A MADAMA MICHELLE ZUCCA - ABROGE LA DELIBERATION 2026-07-13-ST DU 20 JUILLET 2026 24/09/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BIROT EMMANUEL, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 4 RUE PORTE SAUVE - PARCELLE AS710- AS709 - OPERATION FACADE 24/09/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MADAME LABBE MARIE-CLAUDE, PROPRIETAIRE OCCUPANT SISE 27 RUE DU BOURG REYNAUD - PARCELLE AS 1134 - ADAPTATION AU LOGEMENT 24/09/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 24/09/2026 Télécharger
Déliberations OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE SISTERON 2023-2028 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER 24/09/2026 Télécharger




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