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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N 2 25/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES RASSEMBLEMENTS DANS CERTAINS SECTEURS DE SISTERON AFIN DE LUTTER CONTRE LES NUISSANCES SONORES ET LES TROUBLES DE VOISINAGE 24/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LYCEE - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 24/06/2025 Télécharger
Autres FORMATION AGENTS RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE 20/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT SISTERON JOURNAL - INFORMATIONS DIVERSES ET ABONNEMENT 19/06/2025 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MSP - DR NATARIO FARIAS 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAL 195 RUE DROITE - COURTE DUREE 19/06/2025 Télécharger
Autres RESILIATION DEUX EMPLACEMENTS GROUPAMA PARKING NIEL 19/06/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°5 CONVENTION LOCATION ARSUD- LOCAUX CHANTEREINE 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DR NATARIO FARIAS - MEDECIN GENERALISTE MSP PLURIDISCIPLINAIRE 19/06/2025 Télécharger




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