https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET EAU 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET CIMETIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET CAMPING 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET ABATTOIR 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET EAU 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES COMMISSIONS 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA PERIODE DU 06 AVRIL 2026 AU 31 OCTOBRE 2026 02/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales