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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE PEUGEOT 406 AS 251 QJ MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 04/02/2026 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT LOCATION VEHICULE PEUGEOT - LEASYS 03/02/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°4 - ALCAZAR - LOT 11-10 - MINETTO 03/02/2026 Télécharger
Autres DEMANDE AGREMENT ETABLISSEMENT VIE SOCIALE - POINT ACCUEIL SOCIAL SISTERONAIS 02/02/2026 Télécharger
Autres SEANCES DE SOPHROLOGIE -1ER SEMESTRE 2026 28/01/2026 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE APA-C 27/01/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT DEPARTEMENTAL SOLIDARITE TERRITORIALE SISTERONAIS BUECH 2024-2026 23/01/2026 Télécharger
Autres CONVNTION PARTENARIAT ARSUD POUR EXPOSITION FRAOP 22/01/2026 Télécharger
Autres AMENAGEMENT INTERIEUR CINEMA SISTERON - LOT 2 22/01/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 2024-2025 21/01/2026 Télécharger




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