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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR JEAN-LOUIS CLEMENT 5EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME NICOLE PELOUX 4EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR FRANCK PERARD 3EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME STEPHANIE SEBANI 2EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Autres CONSTRUCTION DU NOUVEL ALCAZAR LOT 3 TOITURES LANTERNEAUX DE DESENFUMAGE 13/04/2026 Télécharger
Autres Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement 13/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2025 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2026 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE - N°35 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2026 - COMITE DE JUMELAGE HERBOLZHEIM - N°34 10/04/2026 Télécharger




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