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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELETRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ESPACE CULTUREL - ABROGE LA DELIBERATION 2025-04-28-ST 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2025 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 21/07/2025 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT. APPROBATION DES TERMES DE L'AVENANT N°1 AU PROTOCOLE AVANT-CONTRAT 21/07/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°3 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMES D'ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2024 21/07/2025 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT STARLINK 10/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SISTERON ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET GRDF - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-05-08-ST 10/07/2025 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT COVENTIN 30 MILLIONS AMIS - ANNULE ET REMPLACE DMPM 2025-04-35 09/07/2025 Télécharger




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