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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT PRESTATIONS ROC EN SCENE 2025 26/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 - CRECHE PETIS VOLI POUR FINANCEMENT SALAIRE AGENT REMPLACANT 23/05/2025 Télécharger
Autres ABROGE LA DMST 2025-04-13 - DEMANDE SUBVENTION DSIL CHANGEMENT CHAUFFAGE CATHEDRALE 22/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT ECHAPPES PRELUDE 21/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION SALLE BATIMENT TIVOLI PAR PAT D'F 21/05/2025 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMST 2025-04-12- DEMANDE REQUALIFICATION VOIRIE LES PLANTIERS 19/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION REQUALIFICATION VOIRIE LES PLANTIERS 19/05/2025 Télécharger
Autres AVENANT N1 AMENAGEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 5 19/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION CHAUFFAGE CATHEDRALE 19/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT CITE SCOLAIRE COLLEGE PAUL ARENE 15/05/2025 Télécharger




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