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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AT N°324 (PARTIE) ET AT N°325 EMPLACEMENT RESERVE N°34 SIS RUE SAINTE URSULE APPARTENANT A M. WENNBERG CHARLES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE EXAGONE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - FEMMES SOLIDAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN ABATTOIR PORCIN (PARCELLE AD734 - 2 ALLEE DES TILLEULS - PARC D'ACTIVITES SISTERON VAL DURANCE) - PRET DE 2.000.000 € AUPRES DU CREDIT COOPERATIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°8 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2025 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 18/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 1 - PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE 11/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 3 - FOURNITURE ARTICLES MENAGERS EN MATIERE PLASTIQUE ET DE BROSSERIE DE NETTOYAGE 11/12/2025 Télécharger




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