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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET EAU 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET CIMETIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET CAMPING 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET ABATTOIR 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT 10/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A Y SIEGER 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET EAU 10/04/2026 Télécharger
Déliberations INDEMNITES NON MAJOREES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (HORS MAJORATIONS) 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL 10/04/2026 Télécharger




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