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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT PRET ABATTOIR - FINANCEMENT PRE TRAITEMENT EFFLUENTS 11/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 2 - PRODUITS ENTRETIEN DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE MENAGERE 11/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DENEIGNEMENT CUCCHETTI BENJAMIN 10/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DENEIGNEMENT PLAUCHE JONATHAN 10/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DENEIGEMENT GANDON NICOLAS 10/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT N°6 10/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DENEIGNEMENT - GARCIN GUILLAUME 10/12/2025 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION OUVERTURE MAGASIN ALDI 1 ALLEE DES ROMARINS A COMPTER DU DIX DECEMBRE 2025 09/12/2025 Télécharger
Actes réglementaires ABROGE ET REMPLACE AM_2023_186_SR REGLEMENT DU MARCHE DES MERCREDIS 09/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 13 08/12/2025 Télécharger




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