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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INDEMNITES MAJOREES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (APPLICATION DES MAJORATIONS REGLEMENTAIRES) 10/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE A COMPTER DE 2026 ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LES COMMUNES D'AUTHON, SAINT-GENIEZ, VAUMEILH ET VALERNES 10/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN COFFRET ELECTRIQUE SUR L'ALLEE DES ROMARINS AU PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 171 APPARTENANT A MADAME FIGUIERE YVETTE (USUFRUITIERE), MONSIEUR FIGUIERE STEPHAN ET MADAME FIGUIERE BEATRICE (NUS-PROPRIETAIRES), SITUEE QUARTIER DE LA COSTE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES COMMISSIONS 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA PERIODE DU 06 AVRIL 2026 AU 31 OCTOBRE 2026 02/04/2026 Télécharger
Autres MARCHES DE TRAVAUX CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS LOT 1 VRD AVENANT NUMERO 3 01/04/2026 Télécharger
Autres CONTRAT ASSURANCE TOUS RIQUES CHANTIER ALCAZAR - AVENANT N2 01/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE FORD FOCUS IMMATRICULE BL 250 YF 01/04/2026 Télécharger




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