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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2024_1139_PM TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION INTERDITE AU POIDS LOURDS 13/05/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DE LA PARTICIPATION AU PROJET ACTI'MARCHE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON - MODIFICATION UNILATERALE N°3 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - COS RUGBY 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION CANINE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - AVENANT CONVENTION - APACS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 12/05/2025 Télécharger




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