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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT TELESURVEILLANCE LOCAUX CHANTEREINE -ANCIENS IAP 12/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION DE DESTRUCTION DE VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE VEHICULE CLIO RENAULT IMMATRICULE AN 357 JK 11/02/2026 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL PROFESSIONNEL MSP - FABREGAS A. 05/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE PEUGEOT 406 AS 251 QJ MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 04/02/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°4 - ALCAZAR - LOT 11-10 - MINETTO 03/02/2026 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT LOCATION VEHICULE PEUGEOT - LEASYS 03/02/2026 Télécharger
Autres DEMANDE AGREMENT ETABLISSEMENT VIE SOCIALE - POINT ACCUEIL SOCIAL SISTERONAIS 02/02/2026 Télécharger
Autres SEANCES DE SOPHROLOGIE -1ER SEMESTRE 2026 28/01/2026 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE APA-C 27/01/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT DEPARTEMENTAL SOLIDARITE TERRITORIALE SISTERONAIS BUECH 2024-2026 23/01/2026 Télécharger




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