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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2024 18/06/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 1963 APPARTENANT A MADAME CALABRIA NICOLE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 18/06/2025 Télécharger
Déliberations INTEGRATION DE PARCELLES PRIVEES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC 18/06/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SISTERON 18/06/2025 Télécharger
Déliberations DECLARATION DINFRUCTUOSITE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR COMMUNAL - HABILITATION DU MAIRE A ENGAGER LES NEGOCIATIONS AVEC LES OPERATEURS AYANT MANIFESTE UN INTERET POUR LE SERVICE -CREATION D'UNE COMMISSION AD HOC DE NEGOCIATION 18/06/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°1 18/06/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA 2024 18/06/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 18/06/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE DAMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME CABANES ANTOINETTE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 88 RUE NOTRE DAME, PARCELLE AS 249 - ADAPTATION DU LOGEMENT 18/06/2025 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION TRENTE MILLIONS D'AMIS 10/06/2025 Télécharger




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