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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT PRESTATIONS SERVICE - GESCIME 13/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°5 CONTRAT ASSURANCE DAB -SMACL 13/11/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT AGENT ST OBJECTIF+ EMPLOI 13/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 666 12/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE (RTE) POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 90 12/11/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN POSTE D'INTERVENANT SOCIAL (POLICE-GENDARMERIE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF GLOBAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES (2024-2025-2026) 12/11/2025 Télécharger
Déliberations BORDEREAU DE PRIX DU SSERVICE DES EAUX POUR LES BRANCHEMENTS AUX RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DU PARC D'ACTIVITES DU VAL DE DURANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SITERONAIS BUËCH 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT A POSTERIORI DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F NUMERO 1494 12/11/2025 Télécharger




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