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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS 28/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 28/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 28/03/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE 28/03/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 28/03/2026 Télécharger
Déliberations REVISION TARIFS D'ABATTAGE ET PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 2026 28/03/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE PREALABLE AU RENOUVELEMENT DU CLASSEMENT STATION TOURISME DE SISTERON 28/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires INSTITUTION DE REGIE DE RECETTES DU POINT ACCUEIL SOCIAL SISTERONAIS (PASS) 12/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires INSTITUTION REGIE D AVANCES DU POINT ACCUEIL SOCIAL SISTERONAIS 12/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TANDEM - FORMATION SECURITE SPECTACLES 11/03/2026 Télécharger




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