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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 CONVENTION O-D-P COMPTOIRS DES COLLINES 19/12/2025 Télécharger
Autres Recrutement d'un agent technique polyvalent pour l'année 2026 avec OBJECTIF PLUS EMPLOI 19/12/2025 Télécharger
Autres Convention d'occupation du domaine public au bénéfice du CAMPING CAR PARK du 1er avril 2026 au 31 mars 2035. 19/12/2025 Télécharger
Autres Attribution marché Aménagement intérieur Cinéma de Sisteron - Lot n° 6 - Mobilier accueil - SAS ELLY MENUISERIE 19/12/2025 Télécharger
Autres Attribution marché Aménagement intérieur Cinéma de Sisteron - Lot n° 4 - Revêtement de sol, Peinture - ETS BLANC PEINTURES 19/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE DURABLE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN BAIL DE CHASSE SUR LE DOMAINE DE LA FORET COMMUNALE DE SISTERON AVEC LA SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations DEPENSES EXCEPTIONNELLES BUDGET PRINCIPAL - REMISE GRACIEUSE - EFFACEMENT DE DETTES - ERREUR MATERIELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger




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