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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU, PARCELLE AT174 - AMELIORATION ENERGETIQUE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BERTELOOT HENRY, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES TANNERIES, PARCELLE AS 558 - OPERATION FACADE DE L'IMMEUBLE COTE SUD 12/05/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 12/05/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DES ATELIERS PROPOSES PAR LE CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2025/2026 12/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE SONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2025 AU 31 OCTOBRE 2022 09/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D'UNE LOTERIE PAR LE JUDO CLUB SISTERONAIS AVEC TIRAGE LE 17 JUIN 2025 07/05/2025 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION LOCAUX ARTISTES 4 RUE MERCERIE - M.GIROUD 02/05/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 28-08-2024 - CANDELABRE MONTEE DU THOR 30/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 2 30/04/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 19-11-2024 - GOUPIL DE-332-YY ROND POINT DE LA POSTE 30/04/2025 Télécharger




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