https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 12/11/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COMPLEMENTAIRE "SANTE" DU PERSONNEL COMMUNAL 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - RETRANSMISSION SUITE A ERREUR MATERIELLE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME NICOLAS LAURA, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 9 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLES AM 65 ET AM 278 12/11/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BASSIL DIMITRI, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 34 RUE LONGUE ANDRONE, PARCELLE AS 420 12/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES ETEINTES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2018 A 2025 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 12/11/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR "ARCHIVES MUNICIPALES" 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 12/11/2025 Télécharger
Actes réglementaires DECLANCHEMENT DU PPI SANOFI NIVEAU 4 MISE EN PLACE DU PCC SUITE A UNE FUITE DE CHLORE (EXERCICE) 07/11/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales