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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERTAGNOLIO MARIE HELENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 15 AVENUE JEAN DES FIGUES A SISTERON, PARCELLE AX 257 21/01/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 21/01/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 21/01/2026 Télécharger
Déliberations BAIL DE LOCATION TRIPARTITE DES LOCAUX DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SISTERON 21/01/2026 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 21/01/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 2024-2025 21/01/2026 Télécharger
Autres ANIMATIONS 2026 FIFI RUBATO TROIS CRECHES 13/01/2026 Télécharger
Autres ABROGE DMSR 2025-07-05 et 2025-07-18 + INSTALLATION FOOD TRUCK ANTHONY DAVID 13/01/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 ALCAZAR - LOT 10 12/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires ABROGE AM_2026_21_SPORTS REPRISE ACTIVITES SPORTIVES SUR LES TERRAINS PELOUSE DES STADES PIERRE LANZA ET JEAN MICHEL GIRAUD A COMPTER DU 12 JANVIER 2026 12/01/2026 Télécharger




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