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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION TARIF LOCATION MARCHE DE NOEL 26/10/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATION DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 26/10/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2026 - VIREMENTS DE CREDITS N°3 26/10/2026 Télécharger
Déliberations REGULARISATION FONCIERE DU CHEMIN DU RUGBY - RESIDENCE LES CHARDONNERETS 26/10/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE - ETABLISSEMENT SANOFI-CHIMIE (COLLEGE DES ELUS) 26/10/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN ARRETE D'AUTORISATION ET D'UNE CONVENTION DE DEVERSEMENT D'EAUX USEES NON DOMESTIQUES AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE SISTERON 26/10/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - BOUCHONS D'AMOUR 26/10/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING LES PRES HAUTS 26/10/2026 Télécharger
Autres Approbation du contrat de maintenance d’équipement d’affichage avec la société NUMY 23/10/2026 Télécharger
Autres Travaux de voiries dans les communes d’Authon, Saint-Geniez, Sisteron, Valernes et Vaumeilh – Attribution du marché avec l’entreprise ROUTIERE DU MIDI 16/10/2026 Télécharger




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