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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION OCCUPATION LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE P. MAGNAN PAR MME PIERONI 08/01/2026 Télécharger
Autres CONTRAT EVEIL CORPOREL - USINE CREA - CRECHE CLAIR DE LUNE 07/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2026 05/01/2026 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL VIREMEN CREDITS N°9 31/12/2025 Télécharger
Autres CONTRAT AWS AVEC OPTIONS - PLATEFORME DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS 31/12/2025 Télécharger
Autres CONTRAT MARCOWEB - LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES 31/12/2025 Télécharger
Autres TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES (A L'EXCEPTION DES SERVICES SPECIFIQUEMENT DEDIES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP), Y COMPRIS LE TRANSPORT DES BAGAGES ET D'ANIMAUX. LOT N°1 TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE PASSAGERS, NOTAMMENT PAR BUS ET AUTOCARS. 30/12/2025 Télécharger
Autres TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES (A L'EXEPTION DES SERVICES SPECIFIQUEMENT DEDIES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP), Y COMPRIS LE TRANSPORT DES BAGAGES ET D'ANIMAUX. LOT N°3 TRANSPORTS ROUTIERS INTERURBAINS DE PASSAGERS. 30/12/2025 Télécharger
Autres TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES (A L'EXCEPTION DES SERVICES SPECIFIQUEMENT DEDIES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP), Y COMPRIS LE TRANSPORT DES BAGAGES ET D'ANIMAUX. LOT N°2 TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS SPECIALISES, TELS QUE LES SERVICES DE RAMASSAGE SCOLAIRE. 30/12/2025 Télécharger
Autres NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX LOT N°2 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 26/12/2025 Télécharger




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