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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION LOGEMENT TIVOLI A CHATEL C. 30/04/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE REMPLACEMENT RESEAU EAU POTABLE CHEMIN DE CHAPAGE 30/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONVENTION MISE A DISPOSITION TERRAINS AIRE GENS DU VOYAGE 29/04/2025 Télécharger
Autres ACHAT BALAYEUSE STE LVE 25/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRES ET PRE TRAITEMENTS REJETS AQUEUX ABATTOIR 25/04/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 06-01-2025 - DECORATION NOEL 22/04/2025 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMSF 2025-02-26 - BAIL LOCAUX CCSB 22/04/2025 Télécharger
Autres Avenant n°1 Construction du nouvel Alcazar - lot n°5 Menuiseries intérieures 18/04/2025 Télécharger
Autres Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 04 pour une étude juridique et économique sur l'avenir du modèle de l'Abattoir de Sisteron 17/04/2025 Télécharger
Autres Demande de subvention auprès de la Région pour une étude juridique et économique sur l'avenir du modèle de l'Abattoir de Sisteron 17/04/2025 Télécharger




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