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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°8 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUECH 18/12/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PLAN D'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2026-2045 - ERREUR MATERIELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN ABATTOIR PORCIN (PARCELLE AD734 - 2 ALLEE DES TILLEULS - PARC D'ACTIVITES SISTERON VAL DURANCE) - PRET DE 2.000.000 € AUPRES DU CREDIT COOPERATIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR VALANT CONVENTION D'UTILMISATION DE LA GALERIE DOMNINE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations REDEVANCE POUR LA COMMUNICATION DE LA LISTE ELECTORALE POUR L'ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS1058 SISE 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 18/12/2025 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2025 Télécharger




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