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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres BAIL PROFESSIONNEL MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - DR AIGUIER GIORDANO 13/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT DISTRIBUTEURS BOISSONS 13/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION POUR GEOTHERMIE ALCAZAR 13/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2024_1139_PM TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION INTERDITE AU POIDS LOURDS 13/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ETAT POUR AGRANDISSEMENT CIMETIERE 13/05/2025 Télécharger
Autres FOURNITURE DE CARBURANT - PROCEDURE SIMPLIFIEE 13/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON - MODIFICATION UNILATERALE N°3 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 12/05/2025 Télécharger




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