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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL EXERCANT LES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - FEMMES SOLIDAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE EXAGONE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AT N°324 (PARTIE) ET AT N°325 EMPLACEMENT RESERVE N°34 SIS RUE SAINTE URSULE APPARTENANT A M. WENNBERG CHARLES 18/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 2 - PRODUITS ENTRETIEN DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE MENAGERE 11/12/2025 Télécharger
Autres CONTRAT PRET ABATTOIR - FINANCEMENT PRE TRAITEMENT EFFLUENTS 11/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 1 - PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE 11/12/2025 Télécharger




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