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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION LOCATION BUVETTE PLAN D'EAU MME COUDERC 07/04/2025 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTION GHIBAUDO 07/04/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT TROIS AGENTS SAISONNIERS 07/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE CONCERT GOSPEL LE 27 AVRIL 04/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CIMETIERE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION ATORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE PROPRIETE D'UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTREE SECTION BE 1310-1313-1298-1316-1319 ET 1297 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-10-15-ST 03/04/2025 Télécharger




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