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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1ER JANVIER 2026 21/01/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROLLAND ALAIN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 62 CHEMIN DE LA BASSE CHAUMIANE A SISTERON PARCELLE BE 1377 21/01/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE F 856 SIS LE MOLLARD APPARTENANT A MONSIEUR BLANC LOUIS 21/01/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE LA POLITIQUE JEUNESSE COMMUNALE 21/01/2026 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 21/01/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERTAGNOLIO MARIE HELENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 15 AVENUE JEAN DES FIGUES A SISTERON, PARCELLE AX 257 21/01/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 21/01/2026 Télécharger
Déliberations BAIL DE LOCATION TRIPARTITE DES LOCAUX DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SISTERON 21/01/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'APPUI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 21/01/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 2024-2025 21/01/2026 Télécharger




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