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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS 85 RUE DROITE, PARCELLES AS 287 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL 67 RUE DROITE, PARCELLE AS 286 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 -ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE BERNARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 LOTISSEMENT LA CIGALIERE, PARCELLE D868 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR FLORIN BOGDAN BLAGA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 190 RUE DROITE, PARCELLE AS 427 - OPERATION FACADE DU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GALLIANO MARLENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 260 AVENUE DU JABRON, PARCELLE F 1189 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - EAU 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CAMPING 03/04/2025 Télécharger




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