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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON SIGNE PAR TOUTES LES PARTIES 02/10/2025 Télécharger
Actes réglementaires DEPLACEMENT TEMPORAIRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE POUR CAUSE DE TRAVAUX DU 13 OCTOBRE 2025 AU 08 NOVEMBRE 2025 29/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - ALCAZAR - LOT 12 : 11 26/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS M. LEFEBVRE 26/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - TOTAL ENERGIES - LOT 1 - C5 BASE 26/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION POUR OCCUPATION DE DEUX EMPLACEMENTS POUR FOOD TRUCK - MONSIEUR DAVID ANTHONY 26/09/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-08-2025 - DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT SCOLAIRE 26/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE LOGEMENT BATIMENT TIVOLI PAR DR DELGRANGE 26/09/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - DONNEURS DE SANG 25/09/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU TERRITOIRE ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (TE-SDE04) 25/09/2025 Télécharger




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