Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026, CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°5	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE D'UN MONTANT TOTAL DE 2.000.000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION ESPACE CULTUREL HUGUETTE-LEYDET [NOUVEL ALCAZAR]	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME SERVAIS MICHELLE, PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 15 AVENUE DU THOR, PARCELLE D 622	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA PARCELLE BE 1356 SUR LE CHEMIN DU PLAN DE LA BAUME	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	CONVENTION SE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE REMPLACEMENT DES CABLES MOYENNE TENSION (HTA) ET BASSE TENSION (BT) ENTRE LE POSTE "PEYRELLES" ET LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 4085 AU NIVEAU DE L'AIRE DE REPOS AU PARC D'ACTIVITES "VAL DE DURANCE"	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DU LOTISSEMENT "LE CLOS BERNARD"	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT D ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2025 - COMITE DE JUMELAGE FIDENZA	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARRONNIES PROVENCALES	25/09/2025	Télécharger