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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR VALANT CONVENTION D'UTILMISATION DE LA GALERIE DOMNINE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations REDEVANCE POUR LA COMMUNICATION DE LA LISTE ELECTORALE POUR L'ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL EXERCANT LES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations DEPENSES EXCEPTIONNELLES BUDGET PRINCIPAL - REMISE GRACIEUSE - EFFACEMENT DE DETTES - ERREUR MATERIELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN BAIL DE CHASSE SUR LE DOMAINE DE LA FORET COMMUNALE DE SISTERON AVEC LA SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT 18/12/2025 Télécharger




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