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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 03/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT ET SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 19 HEURES HEBDOMADAIRES DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE, ANNEE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ELECTROMECANICIEN AU SEIN DU POLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. AUTORISATION POUR RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVAVNCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIE PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE - ALLEE DES MARRONNIERS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU LOTISSEMENT "VIGNEAUBOIS" 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU PARCELLE AT 174 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger




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