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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE +) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE FONDS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - AMELIORATION ENERGETIQUE 03/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION LABAEYE 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION FERRAND 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION ATELIER MEDIATION ANIMALE CRECHE CLAIR DE LUNE 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ANTONIOLI 26/03/2025 Télécharger
Autres BAIL LOCATION LOCAUX ANCIENNEMENT ENEDIS -CCSB 26/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires ODP ORGANISATION DE LE FETE DE LA MUSIQUE EN CENTRE VILLE LE SAMEDI 21 JUIN 2025 25/03/2025 Télécharger
Autres Convention pour une intervention ainsi qu'un spectacle pour toutes les ecoles par la Compagnie des 3 Trésors du 5 au 23 Mai 2025 21/03/2025 Télécharger




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