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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires FEUX D'ARTIFICES A L'OCCASION D'OCTOBRE ROSE 16/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONTRAT ASSURANCE CONSTRUCTION ALCAZAR- HELVETIA 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DSP CINEMA LE REX 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 2 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE SECOURS- LOT 12 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE SECOURS INCENDIE - LOT 6 15/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION LOGEMENT MORARD ROLAND 12/09/2025 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - MME BOUCHET 12/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL LOCATION MORARD ROLAND 12/09/2025 Télécharger
Autres SPECTACLES NOEL TROIS CRECHES - FIFI RUBATO 11/09/2025 Télécharger




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