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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE DURABLE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS1058 SISE 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AT N°324 (PARTIE) ET AT N°325 EMPLACEMENT RESERVE N°34 SIS RUE SAINTE URSULE APPARTENANT A M. WENNBERG CHARLES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE EXAGONE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - FEMMES SOLIDAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°8 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2025 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 18/12/2025 Télécharger




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