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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT PRESTATIONS SERVICE - GESCIME 13/11/2025 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N°7 13/11/2025 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT A POSTERIORI DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F NUMERO 1494 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COMPLEMENTAIRE "SANTE" DU PERSONNEL COMMUNAL 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - RETRANSMISSION SUITE A ERREUR MATERIELLE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR "ARCHIVES MUNICIPALES" 12/11/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME NICOLAS LAURA, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 9 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLES AM 65 ET AM 278 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 12/11/2025 Télécharger




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