https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Contrat d’hébergement et mise en œuvre d’une supervision pour le Service des Eaux par la St KEYHOPS du 01/01/2025 au 31/12/2027 20/03/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION SIGNEE DE MISE A DIPOSITION TEMPORAIRE D'UN LOCAL DE STOCKAGE APPARTENANT AU DOMAINE COMMUNAL AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN ARNOUX SUITE A LA DECISION DU MAIRE DU 13 MARS 2025 N° DMSG 2025-02-17 19/03/2025 Télécharger
Autres Convention pour l’exposition de dessins de Sébastien ALLART en partenariat avec la Galerie DIMEX – 5 avenue Gay Lussac – 13470 Carnoux-en-Provence, représentée par monsieur Romain DOLCE, galeriste. 18/03/2025 Télécharger
Autres Demande de subvention auprés de la Region Provence Alpes Cote d'Azur dans le cadre du dispositif « NATURE TA VILLE» 14/03/2025 Télécharger
Autres Mise à disposition du hangar communal « Péronne » pour une durée de 1 ans a Mr JEAN ARNOUX pour le stockage de sa collection d'outils du patrimoine. 13/03/2025 Télécharger
Autres Convention pour des ateliers multisensorielle par Mme AILLAUD Myriam "PAUZ' COLOREE" pour 4 seances du 1er Avril au 28 Novembre 2025 à la crèche Clair Lune 12/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE UN VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE 12/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION MUSICALE A LA MEDIATHEQUE 10/03/2025 Télécharger
Autres onvention de formation avec Sté BOYER pour un agent "Conduite en sécurité de tracteurs agricoles + 50 CV" 10/03/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FIPDR EXTENSION VIDEO PROTECTION 06/03/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales