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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2016 A 2024 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH POUR LA CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR LES PARCELLES AN177,178,179, LIEU-DIT "LE SOLEILHET" APPARTENANT A LA COMMUNE DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) POUR L'EXPLOITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS A SISTERON. DESIGNATION DU LAUREAT : CAMPING CAR PARK 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE CONTRAT AVEC AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) POUR L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL DU TOUR DE FRANCE FEMMES 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRINCIPE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LE REX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger
Déliberations HOMOLOGATION DE LA DECISION DU MAIRE N° DMSG-2025-08-17 PORTANT DECISION DE RESILIATION POUR FAUTE DU CONCESSIONNAIRE DU CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE REX 18/12/2025 Télécharger
Déliberations CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH SUR LE PRIX ET LA QUALITE 2024 DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUECH 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger




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