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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Recrutement d'un agent technique polyvalent pour l'année 2026 avec OBJECTIF PLUS EMPLOI 19/12/2025 Télécharger
Autres Attribution marché Aménagement intérieur Cinéma de Sisteron - Lot n° 5 - Fauteuils - SAMIA DEVIANNE 19/12/2025 Télécharger
Autres Attribution marché Aménagement intérieur Cinéma de Sisteron - Lot n° 4 - Revêtement de sol, Peinture - ETS BLANC PEINTURES 19/12/2025 Télécharger
Autres Convention d'occupation du domaine public au bénéfice du CAMPING CAR PARK du 1er avril 2026 au 31 mars 2035. 19/12/2025 Télécharger
Autres Attribution marché Aménagement intérieur Cinéma de Sisteron - Lot n° 1 - Doublage, menuiserie, plomberie, électricité, carrelage, maçonnerie - SAS 3P CONSTRUCTION 19/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE EXAGONE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations DEPENSES EXCEPTIONNELLES BUDGET PRINCIPAL - REMISE GRACIEUSE - EFFACEMENT DE DETTES - ERREUR MATERIELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2025 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°8 18/12/2025 Télécharger




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