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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTON CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 - RESEAU EAU POTABLE 27/02/2025 Télécharger
Autres SUPERVISION - ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES DE CLAIR DE LUNE 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 - APPEL A PROJETS TROIS CRECHES 27/02/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT VC 6 - CLOTURES 27/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PTITS VOLIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-24-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE SUR LES TERRITOIRES COMMUNAUX DE MALLEFOUGASSE (04), SISTERON (04) ET VAL BUECH MEOUGE (05) GEREE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SERVITUDE DE PASSAGE COUR SITUEE DANS L'ENCEINTE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADE - COTE RUE FONT CHAUDE - AU BENEFICE DE LA SCI LES 2PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 26/02/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 26/02/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE C 26/02/2025 Télécharger




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