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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2016 A 2024 18/12/2025 Télécharger
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN ABATTOIR PORCIN (PARCELLE AD734 - 2 ALLEE DES TILLEULS - PARC D'ACTIVITES SISTERON VAL DURANCE) - PRET DE 2.000.000 € AUPRES DU CREDIT COOPERATIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - FEMMES SOLIDAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AT N°324 (PARTIE) ET AT N°325 EMPLACEMENT RESERVE N°34 SIS RUE SAINTE URSULE APPARTENANT A M. WENNBERG CHARLES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS1058 SISE 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH POUR LA CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR LES PARCELLES AN177,178,179, LIEU-DIT "LE SOLEILHET" APPARTENANT A LA COMMUNE DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) POUR L'EXPLOITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS A SISTERON. DESIGNATION DU LAUREAT : CAMPING CAR PARK 18/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE DURABLE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) 18/12/2025 Télécharger




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