https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DENOMINATION DE VOIE PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE - ALLEE DES MARRONNIERS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVAVNCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CIMETIERE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CAMPING 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU PARCELLE AT 174 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 -ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - EAU 03/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales