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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 CONVENTION LOCAL COMMERCIAL DALLA FAVERA 26/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - LOCAUX ABSOLUE LAVANDE - DALLA FAVERA E. 26/12/2025 Télécharger
Autres NETTOYAGE OURANT DES LOCAUX LOT N°1 ECOLES. 26/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - ALCAZAR - LOT 4 24/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°3 - CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 2 24/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION ACCORD CADRE CANUT - MATERIELS RESEAUX ET SOLUTIONS SECURITE 24/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION ACCORD CADRE CANUT - MATERIELS ET SOLUTIONS TELEPHONIE 24/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - ALCAZAR - LOT 15 24/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°3 - ALCAZAR - LOT 11 24/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - ALCAZAR - LOT 8 24/12/2025 Télécharger




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