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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D'OUVERTURE D'UNE MICRO-CRECHE "LILI ET MERVEILLES" - PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE 24/09/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS 24/09/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION CADRE ET DE MUTUALISATION "TERRITOIRE EDUCATIF RURAUX" (TER) 24/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH 22/09/2026 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTIONS CREATION PUMP TRACK 14/09/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONVENTION LOCAUX ARNOUX JEAN 10/09/2026 Télécharger
Autres Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de la ZAC Val de Durance – Signature de l’accord-cadre – Lot n°2 07/09/2026 Télécharger
Autres Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de Saint Lazare – Signature de l’accord-cadre – Lot n°1 07/09/2026 Télécharger
Autres Remboursement sinistre du 09/07/2026 - véhicule Toyota Proace immatriculé EZ-606-QX 03/09/2026 Télécharger
Autres Remboursement des frais de remorquage à la suite du sinistre du 09/07/2026 – véhicule Toyota Proace immatriculé EZ-606-QX 03/09/2026 Télécharger




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