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 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE DU PLAN D EAU DES MARRES SAISON ESTIVALE 2026 AVEC PLAN ET ANNEXE 28/05/2026 Télécharger
Autres RESILIATION DU BAIL DE LOCATION pour occupation d’un logement Madame Aouaouche REKIA 9 avenue du Lac 04200 SISTERON 28/05/2026 Télécharger
Autres CONSTRUCTION DU NOUVEL ALCAZAR – LOT N°5 Menuiseries intérieures Avenant N°2 28/05/2026 Télécharger
Autres Aménagement intérieur du cinéma de Sisteron Lot n°4 : PEINTURE – REVÊTEMENTS DE SOL 28/05/2026 Télécharger
Autres Aménagement intérieur du cinéma de Sisteron Lot n°1 : DOUBLAGE – MENUISERIE – SANITAIRE – ELECTRICITE - CARRELAGE AVENANT N°1 28/05/2026 Télécharger
Autres Prêt de matériel festivité à la commune de Forcalquier pour la période du 9 au 14 juin 2026 à titre gracieux 28/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 27/05/2026 Télécharger
Déliberations COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2026 27/05/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX - DURANCE (AUPA) 27/05/2026 Télécharger




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