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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 CONVENTION AIME ET RESPIRE - UTILISATION SALLE SUPPLEMENTAIRE 22/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION APPARTEMENT 24 AVENUE DES ARCADES A LOGIAH 22/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR 2024 21/07/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR HAMS SID'ALI PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 RUE DES JARDINS PARCELLE AT 160 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMES D'ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELETRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ESPACE CULTUREL - ABROGE LA DELIBERATION 2025-04-28-ST 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2025 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DU GROUPE ACTION LOGEMENT UNICIL POUR UNE GARANTIE DE PRET D'UN MONTANT DE 6.054.313 EUROS A HEUTEUR DE 50 % SOIT 3.027.156,50 EUROS DESTINE A FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE DE 36 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS (22 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL ET 14 PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION) - OPERATION "LES PLANTIERS 1" A SISTERON 21/07/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°3 21/07/2025 Télécharger




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