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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N°7 13/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONSTRUCTION CENTRE SECOURS INCENDIE - LOT 7 13/11/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT AGENT ST OBJECTIF+ EMPLOI 13/11/2025 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS SERVICE - GESCIME 13/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°5 CONTRAT ASSURANCE DAB -SMACL 13/11/2025 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT A POSTERIORI DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F NUMERO 1494 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 12/11/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN POSTE D'INTERVENANT SOCIAL (POLICE-GENDARMERIE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF GLOBAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES (2024-2025-2026) 12/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES ETEINTES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2018 A 2025 12/11/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 12/11/2025 Télécharger




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