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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DEPLACEMENT TEMPORAIRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE POUR CAUSE DE TRAVAUX DU 13 OCTOBRE 2025 AU 08 NOVEMBRE 2025 29/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE LOGEMENT BATIMENT TIVOLI PAR DR DELGRANGE 26/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION POUR OCCUPATION DE DEUX EMPLACEMENTS POUR FOOD TRUCK - MONSIEUR DAVID ANTHONY 26/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - ALCAZAR - LOT 12 : 11 26/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - TOTAL ENERGIES - LOT 1 - C5 BASE 26/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS M. LEFEBVRE 26/09/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-08-2025 - DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT SCOLAIRE 26/09/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°5 25/09/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU TERRITOIRE ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (TE-SDE04) 25/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARRONNIES PROVENCALES 25/09/2025 Télécharger




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