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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'EVEIL" - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-23-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE PETITE SECTION AU CM2 DES COMMUNES DE SAINT GENIEZ ET AUTHON DANS LA SECTORISATION DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEUR PROPRIETAIRES 21/02/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS 18/02/2025 Télécharger
Autres CONTRAT CII TELECOM - ALERTE POPULATION 17/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers INSTITUTION REGIE DE RECETTES DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 14/02/2025 Télécharger
Autres Marché accord-cadre fourrière automobile avec la Société Audibert pour 3 ans renouvelable 2 fois maximum 5 ans. 13/02/2025 Télécharger
Autres Creation d'une regie de recettes fourriere automobile 13/02/2025 Télécharger
Autres Convention de partenariat entre la commune et l’association « Les Amis du Terroir » pour perenisation 13/02/2025 Télécharger




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