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 Accueil   23 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PLAN D'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2026-2045 - ERREUR MATERIELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRINCIPE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LE REX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger
Déliberations HOMOLOGATION DE LA DECISION DU MAIRE N° DMSG-2025-08-17 PORTANT DECISION DE RESILIATION POUR FAUTE DU CONCESSIONNAIRE DU CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE REX 18/12/2025 Télécharger
Déliberations CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUECH 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH SUR LE PRIX ET LA QUALITE 2024 DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 18/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 2 - PRODUITS ENTRETIEN DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE MENAGERE 11/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 1 - PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE 11/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 3 - FOURNITURE ARTICLES MENAGERS EN MATIERE PLASTIQUE ET DE BROSSERIE DE NETTOYAGE 11/12/2025 Télécharger




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