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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PLAN DE FORMATION 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 21/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILERE JNP IMMO POUR LES FACTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON 21/07/2025 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT STARLINK 10/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SISTERON ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET GRDF - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-05-08-ST 10/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAUX 195 RUE DROITE PAR Mme BERNARDINI 09/07/2025 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION OCCUPATION LOCAL 189 RUE DROITE O 'LOUDIK 09/07/2025 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT COVENTIN 30 MILLIONS AMIS - ANNULE ET REMPLACE DMPM 2025-04-35 09/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES 09/07/2025 Télécharger




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