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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°2 Promesse d'achat n° 2022-44 du 08/08/2022 avec ESCOTA- Cession ancien camping de la Baume 12/02/2025 Télécharger
Autres Contrat de maintenance et d’entretien EPMR numéro 1521MC04 – Elévateur de personnes au musée gallo-romain avec la Société ETNA France avec forfait téléphonique – Installation GSM 10/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE BOYER FORMATION POUR DEUX AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES- FCO MARCHANDISES 10/02/2025 Télécharger
Autres CONTRAT A MAITRISE OUVRAGE NEWENERGIE 06/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SEANCES SOPHROLOGIE COLLECTIVES 05/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION CO-FINANCEMENT SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE - COMMUNE DE SISTERON TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION - GENDARMERIE 31/01/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION BAIL LOCATION SCHILLER MICHELE 31/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE STADE JEAN-MICHEL GUIRAUD LES 01 ET 02 FEVRIER 2025 31/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 MARCHE TRANSPORT AUTOCARS PAYAN 31/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 1 31/01/2025 Télécharger




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