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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - M. TESSIER NICOLAS 08/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE LOGEMENT MEDIATHEQUE DR NATARIO FARIAS 08/07/2025 Télécharger
Autres MEDIATION ANIMALE AVEC ASSOCIATION PAS A PATTES CRECHE CLAIR DE LUNE 07/07/2025 Télécharger
Autres CONTROLES EQUIPEMENTS SPORTIFS 04/07/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT SURVEILLANT BAIGNADE AU PLAN D'EAU POUR 12 ET 13 JUILLET 2025 04/07/2025 Télécharger
Autres OUVERTURE COMPTE UGAP SERVICE DES EAUX 04/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT ATELIER REPARATION VELOS 03/07/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 PRISE EN CHARGE COMPOSTAGE BOUES STATIONS D'EPURATION 30/06/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION PARTENARIAT GALERIE DIMEX 30/06/2025 Télécharger
Autres Convention de servitudes avec ENEDIS pour le remplacement des câbles HTA et BT entre le poste "Peyrelles" et la RD 4085 au niveau de l'aire de repos au parc d'activités "Val de Durance" 26/06/2025 Télécharger




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