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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE CLAIR DE LUNE - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-22-PEPL DU 28 FEVRIER 2025 28/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SUPERVISION CRECHE BRIN D'EVEIL 28/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION RENOVATION ONZE LOGEMENTS COMMUNAUX 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTON CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 - RESEAU EAU POTABLE 27/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ASFOR - HABILITATION ELECTRIQUE 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION AGENCE EAU - AMELIORATION RESEAU EAU POTABLE 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 - APPEL A PROJETS TROIS CRECHES 27/02/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT VC 6 - CLOTURES 27/02/2025 Télécharger
Autres SUPERVISION - ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES DE CLAIR DE LUNE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger




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