https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAL 195 RUE DROITE - COURTE DUREE 19/06/2025 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MSP - DR NATARIO FARIAS 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DR NATARIO FARIAS - MEDECIN GENERALISTE MSP PLURIDISCIPLINAIRE 19/06/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°5 CONVENTION LOCATION ARSUD- LOCAUX CHANTEREINE 19/06/2025 Télécharger
Déliberations INTEGRATION DE PARCELLES PRIVEES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC 18/06/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 1963 APPARTENANT A MADAME CALABRIA NICOLE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 18/06/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COMITE DES FETES DU THOR 18/06/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ABATTOIR - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°1 18/06/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°1 18/06/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LAVENANT 1 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2024-2026 18/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales