https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   23 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°5 CONTRAT ASSURANCE DAB -SMACL 13/11/2025 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N°7 13/11/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COMPLEMENTAIRE "SANTE" DU PERSONNEL COMMUNAL 12/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 666 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE (RTE) POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 90 12/11/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR "ARCHIVES MUNICIPALES" 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BASSIL DIMITRI, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 34 RUE LONGUE ANDRONE, PARCELLE AS 420 12/11/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales