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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIAL BRIN D'EVEIL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE C 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SERVITUDE DE PASSAGE COUR SITUEE DANS L'ENCEINTE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 26/02/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SMSMDE POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERRE, CHEMIN BASSE-CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 26/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEUR PROPRIETAIRES 21/02/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS 18/02/2025 Télécharger




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