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 Accueil   23 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DU PARC D'ACTIVITES DU VAL DE DURANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SITERONAIS BUËCH 12/11/2025 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT A POSTERIORI DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F NUMERO 1494 12/11/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME NICOLAS LAURA, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 9 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLES AM 65 ET AM 278 12/11/2025 Télécharger
Déliberations BORDEREAU DE PRIX DU SSERVICE DES EAUX POUR LES BRANCHEMENTS AUX RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - RETRANSMISSION SUITE A ERREUR MATERIELLE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 12/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES ETEINTES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2018 A 2025 12/11/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN POSTE D'INTERVENANT SOCIAL (POLICE-GENDARMERIE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF GLOBAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES (2024-2025-2026) 12/11/2025 Télécharger
Actes réglementaires AVENANT 1 AM 2025_971_SR DEPLACEMENT TEMPORAIRE DES MARCHES HEBDOMADAIRES POUR CAUSE DE TRAVAUX 07/11/2025 Télécharger
Actes réglementaires DECLANCHEMENT DU PPI SANOFI NIVEAU 4 MISE EN PLACE DU PCC SUITE A UNE FUITE DE CHLORE (EXERCICE) 07/11/2025 Télécharger




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