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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Supervision, actions de sensibilisation des équipes pour le personnel de Clair de Lune - Damien GRATIA - 22/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LARAGNE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES) 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DU GROUPE ACTION LOGEMENT UNICIL POUR UNE GARANTIE DE PRET D'UN MONTANT DE 6.054.313 EUROS A HEUTEUR DE 50 % SOIT 3.027.156,50 EUROS DESTINE A FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE DE 36 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS (22 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL ET 14 PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION) - OPERATION "LES PLANTIERS 1" A SISTERON 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE SALIGNAC POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES) 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RESTAURATION DE L'ANCIENNE CATHEDRALE NOTRE DAME DES POMMIERS - APPEL A MECENAT 21/07/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DON D'UN TABLEAU INTITULE "PIGEONNIER DANS LES LAVANDES" ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR JEAN-MARC GUILLAUME PROPRIETAIRE DE L'OEUVRE 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR 2024 21/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS SPECIAUX POUR LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE QUI SONT PROPOSES AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2025-2026 21/07/2025 Télécharger




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