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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF - ACHAT MINIBUS POLE JEUNES 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES BD OLIVIER BAUZA 19/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINICPAL EXERCICE 2024 VIREMENTS DE CREDITS N°8 18/12/2024 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR COMMUNAL 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROUGIER JEAN-JACQUES, LOCATAIRE OCCUPANT AU 7 AVECNUE JEAN DES FIGUES, "RESIDENCE DANIELLE" PARCELLE AX 612 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR PUERTO NATHAN, PROPRIETAIRE OCCUPANT DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DU COMMANDANT WILMART, PARCELLE BC 136 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger




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