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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 21/07/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME DUPARCHY BERNARD ET JOËLLE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AU 128 CHEMIN DE LA HAUTE CHAUMIANE PARCELLE BH177 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2024 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILERE JNP IMMO POUR LES FACTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON 21/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 21/07/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR HAMS SID'ALI PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 RUE DES JARDINS PARCELLE AT 160 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT DE DELGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA LE REX POUR MOTIF D'INTERET GENERAL - RAJOUT DE NOUVELLES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE D'UN AN 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMES D'ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELETRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ESPACE CULTUREL - ABROGE LA DELIBERATION 2025-04-28-ST 21/07/2025 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT. APPROBATION DES TERMES DE L'AVENANT N°1 AU PROTOCOLE AVANT-CONTRAT 21/07/2025 Télécharger




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