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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ANNULE ET REMPLACE DMST 2025-04-12- DEMANDE REQUALIFICATION VOIRIE LES PLANTIERS 19/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT POUR REHABILITATION CINEMA 15/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT CITE SCOLAIRE COLLEGE PAUL ARENE 15/05/2025 Télécharger
Autres PROLONGATION DUREE DSP ABATTOIR 15/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE RECYCLAGE BNSSA 15/05/2025 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE PARTIE SERVEUR 14/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES POUR CINQ AGENTS 14/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION POUR GEOTHERMIE ALCAZAR 13/05/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ETAT POUR AGRANDISSEMENT CIMETIERE 13/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2024_1139_PM TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION INTERDITE AU POIDS LOURDS 13/05/2025 Télécharger




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