Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	CREATION D'UNE ASTREINTE DANS LES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE PROPRETE URBAINE	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS, CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SOCIEL TECHNIQUE (CST) ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT). DECISION DE RECUIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	ATTRIBUTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MADAME PAVANELLO CORINNE, PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 49 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLE AM 70	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MONSIEUR LUCIEN NEU, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS 18 AVENUE DU 8 MAI 1945 - PARCELLE D809	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR SERGE FIGUIERE, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS 22 RUE DES AMANDIERS - PARCELLES CADASTREES D575 ET D576	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DU DEVIS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - TRAVAUX D'ENTRETIEN EN FORET COMMUNALE ANNEE 2026	27/05/2026	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2026 - SYNDICAT CONFEREDATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)	27/05/2026	Télécharger