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 Accueil   02 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION DSIL 2026 RENOVATION TOITURES ET MISE EN SECURITE INCENDIE BATIMENTS PUBLICS 13/02/2026 Télécharger
Autres CONTRAT TELESURVEILLANCE LOCAUX CHANTEREINE -ANCIENS IAP 12/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION DE DESTRUCTION DE VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE VEHICULE CLIO RENAULT IMMATRICULE AN 357 JK 11/02/2026 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL PROFESSIONNEL MSP - FABREGAS A. 05/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE PEUGEOT 406 AS 251 QJ MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 04/02/2026 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT LOCATION VEHICULE PEUGEOT - LEASYS 03/02/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°4 - ALCAZAR - LOT 11-10 - MINETTO 03/02/2026 Télécharger
Autres DEMANDE AGREMENT ETABLISSEMENT VIE SOCIALE - POINT ACCUEIL SOCIAL SISTERONAIS 02/02/2026 Télécharger
Autres SEANCES DE SOPHROLOGIE -1ER SEMESTRE 2026 28/01/2026 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE APA-C 27/01/2026 Télécharger




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