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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT219 SISE LE GAND, APPARTENANT A MADAME ZUCCA MICHELLE 20/07/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT DES PARKINGS MUNICIPAUX 20/07/2026 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2026 20/07/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR L'OFFICA NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DE LA VENTE DE BOIS 20/07/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 20/07/2026 Télécharger
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT A 100 % ACCORDEE A LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE UNICIL POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE DE SISTERON ET DE SES LOGEMENTS DE FONCTION - APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REALISATION ET DE FINANCEMENT DE L'OPERATION 20/07/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE 20/07/2026 Télécharger
Actes réglementaires FEUX ARFIFICES POUR LA FETE DU THOR LE 26 JUILLET 2026 20/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°2 ALCAZAR - LOT N° 8 10/07/2026 Télécharger
Autres AUTORISATION OCCUPATION SAISONNIERE ESPACE 0 LA CITADELLE PAR SAS NEVERSTOP 09/07/2026 Télécharger




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