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 Accueil   23 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DEPLACEMENT TEMPORAIRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE POUR CAUSE DE TRAVAUX DU 13 OCTOBRE 2025 AU 08 NOVEMBRE 2025 29/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - TOTAL ENERGIES - LOT 1 - C5 BASE 26/09/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-08-2025 - DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT SCOLAIRE 26/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - ALCAZAR - LOT 12 : 11 26/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE LOGEMENT BATIMENT TIVOLI PAR DR DELGRANGE 26/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS M. LEFEBVRE 26/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION POUR OCCUPATION DE DEUX EMPLACEMENTS POUR FOOD TRUCK - MONSIEUR DAVID ANTHONY 26/09/2025 Télécharger
Déliberations MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026, CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - DONNEURS DE SANG 25/09/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA PARCELLE BE 1356 SUR LE CHEMIN DU PLAN DE LA BAUME 25/09/2025 Télécharger




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