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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres FOURNITURE DE CARBURANT - PROCEDURE SIMPLIFIEE 13/05/2025 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - DR AIGUIER GIORDANO 13/05/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT DISTRIBUTEURS BOISSONS 13/05/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DES ATELIERS PROPOSES PAR LE CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2025/2026 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON - MODIFICATION UNILATERALE N°3 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - COS RUGBY 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION CANINE 12/05/2025 Télécharger




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