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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°2 CONVENTION DE PARTENARIAT P. GABLE 05/12/2024 Télécharger
Autres VIREMENTS DE CREDITS N°1 - BUDGET ABATTOIR 04/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION SALLE JOUXTANT PAR GROSSE BOULE 04/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION 2QUIPEMENTS SPORTIFS COLLEGE CITE SCOLAIRE P. ARENE 04/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS OBJECTIF PLUS FORMATION 04/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION SALLE JEUNES PAR AUTO ECOLE SOLIDAIRE 04/12/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION LOCAUX INFORMATIQUE A CCSB 28/11/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 4 ALCAZAR 28/11/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°0004 CONTRAT DAB - SMACL ASSURANCES 27/11/2024 Télécharger
Autres RESILIATION CONTRAT LOCATION- LOCAUX POLES JEUNES A MISSION LOCALE 27/11/2024 Télécharger




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