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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 1 AMENAGEMENT ACCUEIL LOISIRS 20/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE SOINS URGENCE POUR UN AGENT 19/12/2024 Télécharger
Autres CONTRAT FOURNITURE CHLORE GAZEUX ANHYDRE 2025 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION MAGASIN TEST 17 RUE MERCERIE 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES BD OLIVIER BAUZA 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT ASSOCIATION MUSEE REGARDS DE PROVENCE POUR EXPOSITION DE PEINTURES 19/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF - ACHAT MINIBUS POLE JEUNES 19/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMME DE LE POËT POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES EMCOMBRANTS POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2024 Télécharger




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