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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR HAMS SID'ALI PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 RUE DES JARDINS PARCELLE AT 160 21/07/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DON D'UN TABLEAU INTITULE "PIGEONNIER DANS LES LAVANDES" ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR JEAN-MARC GUILLAUME PROPRIETAIRE DE L'OEUVRE 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR 2024 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RESTAURATION DE L'ANCIENNE CATHEDRALE NOTRE DAME DES POMMIERS - APPEL A MECENAT 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2024 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE SALIGNAC POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES) 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LARAGNE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES) 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 21/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 21/07/2025 Télécharger




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