Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR LE GARAGE SIS RUE DU RIEU PARCELLE AS 415 AU BENEFICE DE MADAME POUZADOUX FABIENNE MARIE CHARLOTTE PROPRIETAIRE	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	MISE EN OEUVRE DU BONUS ATTRACTIVITE PETITE ENFANCE	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES BALCONS DE LA CITADELLE" A SISTERON	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION RUE DE LA RENAISSANCE, CHEMIN DE LA BASSE-CHAUMIANE ET RUE DES JARDINS	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE"	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°6	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COLLECTIVITE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGULARISATION ET L'EXTENSION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS DE L'ENTREPRISE MINETTO	25/11/2024	Télécharger