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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES BALCONS DE LA CITADELLE" A SISTERON 25/11/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION RUE DE LA RENAISSANCE, CHEMIN DE LA BASSE-CHAUMIANE ET RUE DES JARDINS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 25/11/2024 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°6 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024 25/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ORGANISATION DU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS 25/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT MUNICIPAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2003_17_SEC 19/11/2024 Télécharger




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