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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT DE DELGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA LE REX POUR MOTIF D'INTERET GENERAL - RAJOUT DE NOUVELLES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE D'UN AN 21/07/2025 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT. APPROBATION DES TERMES DE L'AVENANT N°1 AU PROTOCOLE AVANT-CONTRAT 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DU GROUPE ACTION LOGEMENT UNICIL POUR UNE GARANTIE DE PRET D'UN MONTANT DE 6.054.313 EUROS A HEUTEUR DE 50 % SOIT 3.027.156,50 EUROS DESTINE A FINANCER L'OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE DE 36 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS (22 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL ET 14 PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION) - OPERATION "LES PLANTIERS 1" A SISTERON 21/07/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°3 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2025 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 21/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 21/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE SISTERON ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET GRDF - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-05-08-ST 10/07/2025 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT STARLINK 10/07/2025 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT COVENTIN 30 MILLIONS AMIS - ANNULE ET REMPLACE DMPM 2025-04-35 09/07/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES 09/07/2025 Télécharger




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