https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION LOCATION BUVETTE PLAN D'EAU MME COUDERC 07/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 CONVENTION OCCUPATION LOCAUX PAR ARSUD 07/04/2025 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTION GHIBAUDO 07/04/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT TROIS AGENTS SAISONNIERS 07/04/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 POUR CRECHE 07/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE CONCERT GOSPEL LE 27 AVRIL 04/04/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE PROPRIETE D'UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTREE SECTION BE 1310-1313-1298-1316-1319 ET 1297 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-10-15-ST 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GALLIANO MARLENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 260 AVENUE DU JABRON, PARCELLE F 1189 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - AMELIORATION ENERGETIQUE 03/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales