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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION LOCAL COMMERCIAL MME DELOUSTAL 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAL 195 RUE DROITE - COURTE DUREE 19/06/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°5 CONVENTION LOCATION ARSUD- LOCAUX CHANTEREINE 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT SISTERON JOURNAL - INFORMATIONS DIVERSES ET ABONNEMENT 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DR NATARIO FARIAS - MEDECIN GENERALISTE MSP PLURIDISCIPLINAIRE 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT SISTERON JOURNAL - PARUTION MARCHES PUBLICS 19/06/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ABATTOIR - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°1 18/06/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COMITE DES FETES DU THOR 18/06/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 18/06/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°1 18/06/2025 Télécharger




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