Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR FLORIN BOGDAN BLAGA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 190 RUE DROITE, PARCELLE AS 427 - OPERATION FACADE DU LOGEMENT	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE BERNARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 LOTISSEMENT LA CIGALIERE, PARCELLE D868 - ADAPTATION AU LOGEMENT	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE +) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE FONDS	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	AVAVNCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT ET SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 19 HEURES HEBDOMADAIRES DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ELECTROMECANICIEN AU SEIN DU POLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. AUTORISATION POUR RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRIMITIF 2025 - CIMETIERE	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE, ANNEE 2025	03/04/2025	Télécharger