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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CAMPING 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 -ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - EAU 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU PARCELLE AT 174 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS 85 RUE DROITE, PARCELLES AS 287 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIE PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE - ALLEE DES MARRONNIERS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL 67 RUE DROITE, PARCELLE AS 286 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 03/04/2025 Télécharger




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