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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL 2024 - BANQUE POPULAIRE - 1 500 000 € 27/11/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 2024 MME BOYER - SANTONNIERE 26/11/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 25-07-2024 26/11/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 08-10-2023 26/11/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ORGANISATION DU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ETABLISSEMENT D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS PARCELLE SECTION AS 1165 - ANDRONE SISE 15 RUE DE LA MISSION 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LES 2 PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERREIRA SUZANNE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 AVENUE DU STADE RESIDENCE LA REINE JEANNE PARCELLE AW 213 25/11/2024 Télécharger




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