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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DENOMINATION DU LOTISSEMENT "VIGNEAUBOIS" 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION ATORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 03/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION ATELIER MEDIATION ANIMALE CRECHE CLAIR DE LUNE 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ANTONIOLI 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION LABAEYE 26/03/2025 Télécharger
Autres BAIL LOCATION LOCAUX ANCIENNEMENT ENEDIS -CCSB 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION FERRAND 26/03/2025 Télécharger




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