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 Accueil   02 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°2 CONTRAT DEPARTEMENTAL SOLIDARITE TERRITORIALE SISTERONAIS BUECH 2024-2026 23/01/2026 Télécharger
Autres CONVNTION PARTENARIAT ARSUD POUR EXPOSITION FRAOP 22/01/2026 Télécharger
Autres AMENAGEMENT INTERIEUR CINEMA SISTERON - LOT 2 22/01/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 21/01/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE LA POLITIQUE JEUNESSE COMMUNALE 21/01/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'APPUI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 21/01/2026 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1ER JANVIER 2026 21/01/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 2024-2025 21/01/2026 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 21/01/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - FACTURE D'EAU POTABLE N°2400146 DU 14 OCTOBRE 2025 - MONSIEUR ARIEY ALBERT 21/01/2026 Télécharger




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