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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADRES - LOT 3 25/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 5 25/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 1 25/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 6 25/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 4 25/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 8 25/09/2026 Télécharger
Autres Avenant n°4 Construction nouvel Alcazar - Lot 10 électricité - Courants forts et faibles - Entreprise SNEF 25/09/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION CADRE ET DE MUTUALISATION "TERRITOIRE EDUCATIF RURAUX" (TER) 24/09/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT 219 SISE LE GAND APPARTENANT A MADAMA MICHELLE ZUCCA - ABROGE LA DELIBERATION 2026-07-13-ST DU 20 JUILLET 2026 24/09/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 24/09/2026 Télécharger




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