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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 2 « Tous Risques Expositions » - HISCOX représentée le cabinet SARRE et MOSELLE 12/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 4 « Protection Juridique » - SMACL ASSURANCES 12/08/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE REFECTION SOL SPORTIF GYMNASE LES MARRES 12/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 5 « Protection Fonctionnelle » - SMACL ASSURANCES 12/08/2026 Télécharger
Autres Convention tripartite pour occupation de locaux 9 avenue du lac 04200 Sisteron Communauté de Communes du Sisteronais Buech / commune de Sisteron / Association Fruit de la Passion 11/08/2026 Télécharger
Autres Résiliation de la convention d'occupation du 17 rue Mercerie avec Collines de Provence 10/08/2026 Télécharger
Autres Marchés d'assurance de la commune de Sisteron (04) – Déclaration d'infructuosité du lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » 07/08/2026 Télécharger
Autres CONVENTION POUR LA LOCATION D'UN BARNUM POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS 06/08/2026 Télécharger
Actes réglementaires Feu d’artifices de clôture des 71èmes Nuits de la Citadelle le 12 aout 2026 06/08/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION LOCATION TERRAIN PAR MME MARCELLIN AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR EPANDAGE BOUES STATION EPURATION 05/08/2026 Télécharger




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