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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 25/11/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°6 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024 25/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT MUNICIPAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2003_17_SEC 19/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION INTERDITE AUX POIDS LOURS 15/11/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION VIDEO-PROTECTION 13/11/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 5 08/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE PROPRETE LOCAUX SERVICE TECHNIQUES 07/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - STE SOMES ASSOCIES 07/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE HEBERGEMENT PROGICIEL ORPHEE MEDIATHEQUE 06/11/2024 Télécharger




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