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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION MUSICALE A LA MEDIATHEQUE 10/03/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MISE A DISPOSITION LOCAUX OBJECTIF + FORMATION 06/03/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FIPDR EXTENSION VIDEO PROTECTION 06/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 06/03/2025 Télécharger
Autres SUPERVISION CRECHE P'TIT VOLI 28/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SUPERVISION CRECHE BRIN D'EVEIL 28/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE CLAIR DE LUNE - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-22-PEPL DU 28 FEVRIER 2025 28/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION AVEC DIRECTION EDUCATION NATIONALE 28/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SAVOIR ROULER A L'ECOLE 28/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ASFOR - HABILITATION ELECTRIQUE 27/02/2025 Télécharger




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